CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 avril 2017 à 18 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Adjoints Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT, Conseillers municipaux

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Jean-Pierre BRENAS (à Edith CANDELIER), Nadia GUERMIT-MAFFRE (à Jean-Luc BLANC), Jean-Pierre LAVIGNE (à Louis COUSTÈS), Marianne MAXIMI (à Florent NARANJO), Abdelmajid MELLOUKI (à Cécile AUDET), Fabienne MONTEL (à Christiane JALICON), Christian PORTEFAIX (à Philippe BOHELAY), Laurence SCHLIENGER (à Patricia GUILHOT)

Excusé(e)s :	François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Conseillers municipaux

Absent(e)s :	Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX, Conseillers municipaux

Secrétaire :	Guillaume VIMONT

Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel interrompt la séance à 18 h 19 pour recevoir, avec les présidents de groupe, une délégation du personnel des Galeries Lafayette.

Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la suspension de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 53.

Madame Françoise NOUHEN quitte la séance pendant les questions 3 et 4.

Monsieur Louis COUSTES part avant le vote de la question 3 sans laisser de pouvoir (fin du pouvoir de M. Jean-Pierre LAVIGNE).

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN.

Madame Christine DULAC-ROUGERIE part avant le vote de la question 8 et laisse pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA.

Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Grégory BERNARD partent sans laisser de pouvoir avant le vote du vœu.

I QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

1 - Contrat de ville 2017 - programmation complémentaire	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part Mme Isabelle LAVEST en tant que membre du Conseil d'Administration de « Les amis du RIO »
2 - Convention de projet de design urbain relative à l'aménagement du quartier Kessler / Rabanesse entre l'Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
3 - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : approbation du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain	Les propositions sont adoptées à la majorité
4 - Dossier d'intention de démolir 522 logements sociaux situés 1 et 3 allée des Dômes et 2 à 28 rue Henri Andraud - Accord préalable de la Ville de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à la majorité Ne prennent pas part au vote Mmes Françoise NOUHEN, Nicaise JOSEPH et Odile VIGNAL en tant que membres du Conseil d'Adminis-tration de Logidôme

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

5 - Dérogation au repos dominical	Les propositions sont adoptées à la majorité
6 - Information au Conseil Municipal relative au village intergénérationnel du Clos des Vignes	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
7 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

8 - Basilique Notre-Dame du Port - Inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France / définition de la zone tampon

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT

9 - Convention d'objectifs et de moyens avec les CEMEA	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
10 - Convention d'objectifs et de moyens avec les Francas	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
11 - Dispositif d'aide au BAFA - Convention Francas et CEMEA	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

II DÉSIGNATIONS

12 - Désignation d'un titulaire pour les licences d'entrepreneur de spectacles dans le cadre d'Effervescences

Le principe du vote à main levée est adopté à l’unanimité

Les propositions sont adoptées à la majorité

13 - Homologation de télé-services mis en oeuvre au sein de la Ville de Clermont-Ferrand

Le principe du vote à main levée est adopté à l’unanimité

Les propositions sont adoptées à la majorité

III QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

FINANCES

14 - Admissions en non-valeur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
15 - Garanties d'emprunt	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote Mmes Françoise NOUHEN, Nicaise JOSEPH et Odile VIGNAL en tant que membres du Conseil d'Administra-tion de Logidôme
16 - Information du Conseil Municipal sur l'utilisation des crédits ouverts sur le chapitre "Dépenses imprévues"	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
17 - Renouvellement de l'octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2017	Les propositions sont adoptées à la majorité
18 - Tarifs enfance jeunesse 2017 - 2018	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTION FONCIÈRE

19 - Cession bail à construction à la Chambre de Commerce et d'Industrie La Pardieu	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
20 - Incorporation dans le domaine communal d'immeubles présumés sans maître	Les propositions sont adoptées à la majorité
21 - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier-Smaf Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
22 - Vente d'immeuble	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
23 - Vente d'un immeuble par l'Etablissement Public Foncier-Smaf Auvergne à Auvergne-Habitat	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
24 - Ventes d'immeubles par l'Etablissement Public Foncier-Smaf Auvergne au Centre Communal d'Action Sociale	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

25 - Autorisation de signer la convention de travaux avec Logidôme pour la réalisation de la Maison de la Justice et du Droit

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

MARCHÉS PUBLICS

26 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
27 - Marchés Publics - Avenants	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

28 - Convention avec l'APRR

Les propositions sont adoptées à la majorité

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

29 - Prorogation de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) - Restaurant Bath' s - Marché Saint-Pierre	Les propositions sont adoptées à la majorité
30 - Attribution de subventions au titre des congrès	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
31 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d'anciens combattants	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
32 - Soutien à la vie associative - subventions exceptionnelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Subvention exceptionnelle à l'association ADRET BGE	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
34 - Subventions aux associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

35 - Approbation des statuts modifiés de l'Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote Mmes Nicaise JOSEPH, Dominique ROGUE SALLARD et M. Pascal GUITTARD, membres du Conseil d'Administration de l'Association Retraite Loisirs et solidarité au titre du CCAS
37 - Subvention exceptionnelle à l'association Joie en choeur dans le cadre des actions de développement social et urbain	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
38 - Subvention à l'association Concordia dans le cadre de la politique jeunesse	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT

39 - Association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Puy de Dôme - Subvention de fonctionnement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prend pas part au vote Mme Cécile AUDET en tant que déléguée titulaire du Conseil d'établissement de l’association Départemen-tale des Pupilles de l’Enseignement Public du Puy-de-Dôme
40 - Convention avec le CCAS pour la fourniture de repas	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
41 - Subvention de fonctionnement à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
42 - Subvention à l'association"Lire la Ville dans le Puy de Dôme"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
43 - Subventions exceptionnelles d'équipement à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
44 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles dans le cadre du SMAP	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
45 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Subventions exceptionnelles à un organisme public	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote M. Jérôme AUSLENDER en tant que membre du Conseil d'Administration au titre de Clermont Auvergne Métropole et M. Jean-Pierre BRENAS au titre de la Région Auvergne Rhône Alpes

ENVIRONNEMENT

47 - Convention de labellisation APIcité ®	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
48 - Convention de récupération des cartouches d'encre usagées avec la Ligue contre le cancer	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
49 - Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du tracé de la Grande Traversée du Massif Central en VTT (GTMC)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
50 - Proposition d'avenant n°1 (2017) à la convention pluriannuelle 2016-2018 Ville - Aduhme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Ne prennent pas part au vote Mmes Odile VIGNAL, Patricia GUILHOT, Nicole PRIEUX, Mrs Grégory BERNARD et Nicolas BONNET en tant que membres du Conseil d'Administration de l’ADHUME

AFFAIRES JURIDIQUES

51 - Création d'une commission permanente d'indemnisation amiable communautaire

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

52 - Actualisation du tableau des effectifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
53 - Déplacements accomplis par les élu(es) de la Ville de Clermont-ferrand dans l'exercice de leurs fonctions et de leur droit à la formation - modalités de prise en charge	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
54 - Attribution de mandats spéciaux aux élu(es) dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger - Jérôme AUSLENDER - OVIEDO (ESPAGNE) - le 21 avril 2017	Les propositions sont adoptées à la majorité
55 - Attribution de mandats spéciaux aux élus (es) dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger - Jérôme AUSLENDER - BRAGA (PORTUGAL) - du 18 au 20 avril 2017	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
56 - Attribution de mandats spéciaux aux élus(es) dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger - Jérôme GODARD - MADRID (Espagne) - du 19 au 21 avril 2017	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
57 - Attribution de mandats spéciaux aux élus(es) dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger - Sondès EL HAFIDHI - LJUBJANA (Slovénie) - du 10 au 14 mai 2017	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
58 - Attribution de mandats spéciaux aux élus (es) dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger - Jérôme AUSLENDER - MONTREAL (CANADA) - du 13 au 15 juin 2017	Les propositions sont adoptées à la majorité
59 - Attribution de mandats spéciaux aux élu(es) dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger - Jérôme AUSLENDER - FORT WAYNE et LOUISVILLE (ETATS-UNIS) - du 19 au 21 juin 2017	Les propositions sont adoptées à la majorité
60 - Mise à disposition du service de médecine de prévention de la Ville de Clermont-Ferrand auprès du CCAS et de Clermont Auvergne Métropole : fiche sectorielle pour ajustement du coût financier	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
61 - Organisation de l'encaissement des opérations de rénovation urbaine transférées à la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole - mise à disposition d'agents	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
62 - Prolongation des dispositions de la "loi Sauvadet"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
63 - Recrutement d'un(e) Analyste de données au sein du Service Evaluation des Politiques Publiques	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
64 - Recrutement d'un rédacteur (trice) au sein de la Direction de la Communication	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
65 - Recrutement d'un(e) Chargé(e) de communication au sein de la Direction de la Communication	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
66 - Recrutement d'un(e) conseiller(ère) de gestion au sein de la Direction des Finances et du Conseil de Gestion	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
67 - Recrutement d'un(e) responsable du service des écoles au sein de la Direction de l'Enfance	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
68 - Recrutement d'un(e) responsable du service stratégie financière et pilotage de gestion au sein de la Direction des Finances et du Conseil de Gestion	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTIONS INTERNATIONALES

69 - Soutien à l'association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne

Les propositions sont adoptées à la majorité

Ne prennent pas part au vote Mmes Isabelle LAVEST, Monique BONNET, Mrs Jérôme AUSLENDER, Didier MULLER et Jean-Pierre BRENAS (au titre de la Région) en tant que membres du Conseil d’Administration de l’Association CONFUCIUS

70 - Subventions aux associations et aides à projets internationaux

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

IV VOEUX

71 - Voeu présenté par le Groupe Communiste et républicain - Front de gauche relatif au maintien et au développement de la ligne ferroviaire Clermont Ferrand-Laqueuille-Le Mont Dore et Ussel.

Le vœu est adopté à l'unanimité

La séance est levée à 24 h 08

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire

Olivier BIANCHI