CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 09 novembre 2007

MEMBRES PRESENTS :	Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Gérard BOHNER, Françoise BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Yves CARROY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Yves FAFOURNOUX, Georges FAURE, Roger GIRARD, Patricia GUILHOT, Danièle GUILLAUME, Mireille LACOMBE, Claudine LAFAYE, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Christine PERRET, Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Eric SEVRE, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Danielle AUROI, Michel CANQUE, Alain LAFFONT
Excusé(e)s :	Philippe BOHELAY, Nicole DUMAS, Michel FANGET
Absent(e)s :	Fatiha AMARA, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire :	Paula RIBEIRO

Mme Christine PERRET a donné procuration pour les questions 1, 2 et 3.

QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

INTERCOMMUNALITÉ

1 - Rapport d'activité de Clermont Communauté

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

FINANCES

2 - Débat d'Orientations Budgétaires 2008.	Débat et prise de position de principe des divers groupes.
3 - Décision Modificative n° 2 - Exercice 2007	Les propositions sont adoptées à la majorité. Pour : 37, Contre : 6, Abstentions : 5 Mme Danièle GUILLAUME ne prend part ni au débat ni au vote.

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

4 - Démolition de logements sociaux	Les propositions sont adoptées à la majorité. Pour : 46, Abstentions : 3
5 - Pôle d'Echanges Intermodal de la Gare. Convention relative aux compléments d'études préliminaires. Protocole d'accord pour la réalisation.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

6 - Développement des relais assistantes maternelles (création sur Saint-Jacques)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité. Monsieur Jean MAISONNET ne prend part ni au débat ni au vote.

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

7 - Aide de la Ville à l'installation du FRAC dans de nouveaux locaux	Les propositions sont adoptées à la majorité. Pour : 26, Contre : 12, Abstention : 11
8 - Restauration de l'Hôtel de Fontfreyde - Programme de travaux et plan de financement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT

9 - Autorisation donnée au Maire de Clermont-Ferrand de signer la convention de partenariat pour le développement des Plans de Déplacements d'Entreprises (PDE)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

II DÉSIGNATIONS

10 - Représentations de la Ville auprès de divers organismes

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

III QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

INTERCOMMUNALITÉ

11 - Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme

Les propositions sont adoptées à la majorité. Pour : 48, Abstention : 1

FINANCES

12 - Garanties d'emprunts A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O	Les propositions sont adoptées à l'unanimité. Mme Danièle GUILLAUME ne prend part ni au débat ni au vote.
13 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de trésorerie 2007	Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

14 - Politique de la Ville 2007 - soutien aux projets associatifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
15 - Périmètre de prise en compte d'une Opération d'Aménagement Ilot Malfreyt / Lagarlaye / Charles de Gaulle / François Mitterrand / Vercingétorix	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
16 - ZAC Trémonteix : compte rendu annuel 2006 et avenant à la convention publique d'aménagement.	Les propositions sont adoptées à la majorité. Pour : 44, Contre : 5,

MARCHÉS PUBLICS

17 - Marchés Publics - Avenants

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

18 - Convention pour la maintenance et l'exploitation des ouvrages du réseau routier départemental (Bd Lafayette - Avenue des Landais - Avenue de la Margeride)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
19 - Transferts réciproques de voies entre le Département et la Commune de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALE S

20 - Corum Saint Jean - Demande de subvention	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
21 - Création d'une crèche inter-entreprises - subvention à l'association gestionnaire	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
22 - Délégations de service public - Présentation des rapports relatifs aux conditions d'exécution du service public - Gare Routière (exercice 2006)	Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
23 - Délégations de service public - Présentation des rapports relatifs aux conditions d'exécution du service public - Parcs de stationnement (exercice 2006)	Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
24 - Délégations de service public - Présentation des rapports relatifs aux conditions d'exécution du service public - Polydôme (exercice 2006)	Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
25 - Parc de stationnement Blaise Pascal - Transfert du bail à construction.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
26 - Subvention à une association travaillant dans le domaine de la santé	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

27 - Création d'un prix de la Ville dans le cadre de la prochaine biennale des Carnets de Voyage	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
28 - Subvention exceptionnelle à l'association Concordia	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
30 - Subventions exceptionnelles à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
31 - Subventions à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT

32 - Convention de location du gymnase Bansac	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Convention de mise à disposition d'installations municipales	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
34 - Demande de subvention au Centre National de Développement du Sport (CNDS)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
35 - Soutien aux projets associatifs dans le champ éducatif hors ZUS	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Subvention exceptionnelle à l'association étudiante "Au secours" dans le cadre de Clermont Fête ses Etudiants	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
37 - Subventions : versements anticipés sur subventions 2008	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
38 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT

39 - Adhésion de la Ville au Conservatoire des Espaces et Paysages d'Auvergne (CEPA)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
40 - Autorisation donnée au Maire de Clermont-Ferrand de signer la convention de partenariat avec la Ligue contre le Cancer pour la collecte des cartouches d'encre usagées	Les propositions sont adoptées à l'unanimité. Mme Christine PERRET ne prend part ni au débat ni au vote.
41 - Octroi de subvention pour l'installation d'eau chaude solaire sur les deux gymnases du Lycée Ambroise Brugière	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES JURIDIQUES

42 - Contentieux sur des différends relatifs à l'opération de restructuration de la place de Jaude - Constitution d'une provision

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

43 - Attribution de matériels informatiques réformés à différentes associations	Les propositions sont adoptées à la majorité. Pour : 48, Abstention : 1
44 - Capital-décés - Constitution d'une provision	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
45 - Convention de mise à disposition de données du Système d'Information Géographique (SIG) au Conseil Général	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Recrutement d'un agent non titulaire sur emploi permanent	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

IV - HUIS CLOS

a) - Indemnisation pour dommages accidentels	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
b) - Indemnisations pour dommages de travaux publics	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire

Serge Godard