CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 04 novembre 2016 à 18 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Adjoints Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT, Conseillers municipaux

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Magali GALLAIS (à Cyril CINEUX), Nadia GUERMIT-MAFFRE (à Jean-Luc BLANC), Patricia GUILHOT (à Laurence SCHLIENGER), Alain LAFFONT (à Florent NARANJO), Pierre MIQUEL (à Jean-Christophe CERVANTES)

Excusé(e)s :

Absent(e)s :	François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Conseillers municipaux

Secrétaire :	Marianne MAXIMI

M. Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir à M. Guillaume VIMONT.

M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 sans laisser de pouvoir.

Jérôme GODARD quitte la séance pendant le débat de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET.

Christian PORTEFAIX quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA.

M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 sans laisser de pouvoir.

I QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

FINANCES

1 - Rapport d'Orientations Budgétaires

Prise de position des Groupes. Le Conseil Municipal atteste de la tenue de ce débat.

2 - Décision modificative n°3 - 2016

Pièces jointes :

Les propositions sont adoptées à la majorité

INTERCOMMUNALITÉ

3 - Transformation de la Communauté d'agglomération Clermont Communauté en Communauté urbaine	Les propositions sont adoptées à la majorité
4 - Rapports de Clermont Communauté	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports.

POLITIQUE DE LA VILLE

5 - Convention triennale 2016-2018 entre le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, la Commune de Clermont-Ferrand et l'ADSEA 63 relative aux conditions d'exercice des missions de prévention spécialisée sur la ville de Clermont-Ferrand.

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Mesdames Magali GALLAIS et Valérie BERNARD ne prennent pas part au vote en tant que membres du Conseil d’Administration (CA) de l’ADSEA 63

URBANISME

6 - Suppression de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)	Les propositions sont adoptées à la majorité Ne prennent pas part au vote les 9 élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre
7 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à la majorité
8 - Modification des périmètres de prise en compte d'une opération d'aménagement	Les propositions sont adoptées à la majorité
9 - Autorisation préalable pour les démolitions et clôtures	Les propositions sont adoptées à la majorité
10 - Modification du périmètre de Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Commune	Les propositions sont adoptées à la majorité

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

11 - Rapport annuel eau et assainissement 2015

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

II QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

FINANCES

12 - Admissions en non-valeur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
13 - Construction du lieu identitaire de la Scène Nationale -Demande de subventions	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTION FONCIÈRE

14 - Acquisition d'immeuble par l'Etablissement Public Foncier SMAF	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
15 - Acquisitions, ventes, échanges d'immeubles - Diverses propriétés	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mme Valérie BERNARD ne prend pas part au vote en tant que présidente de l’OPHIS.
16 - Cession de la parcelle AN 293. Acte modificatif	Les propositions sont adoptées à la majorité
17 - Rachat d'immeuble à l'Etablissement Public Foncier SMAF	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
18 - Servitude de passage. Accès aux côtes de Clermont	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

19 - Rapport 2015 sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et l'application du Droit Commun

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

20 - Avenant n° 2 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la zone sportive de la Zone d'Aménagement Concerté de Trémonteix

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Mesdames Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL, Nicaise JOSEPH ne prennent pas part au vote en tant membres du CA de LOGIDOME

21 - Vente logement social 25 rue de l'Ange

Les propositions sont adoptées à la majorité

MARCHÉS PUBLICS

22 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics	Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions
23 - Marchés Publics	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

24 - Traitement des données signalisation lumineuse tricolore en cas d'accidentologie

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

25 - Illuminations gare - hiver 2016/2017	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
26 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d'anciens combattants	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
27 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER ne prend pas part au vote en tant que Présidente de l’association Rencontres et Culture Arménienne Région Auvergne
28 - Soutien à la vie associative - subventions exceptionnelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Subvention exceptionnelle au lycée Louis Pasteur de Marmilhat	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
30 - Subventions aux associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mesdames Magali GALLAIS et Valérie BERNARD ne prennent pas part au vote en tant que membres au CA de l’ADSEA 63
31 - Subventions de fonctionnement aux comités de quartier et à diverses associations de locataires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

32 - Activités ski alpin et snowboard, location de matériel : fixation des tarifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Adoption des nouveaux règlements du Conservatoire	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
34 - Attribution de subventions d'équipement à des associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mesdames Isabelle LAVEST et Dominique BRIAT ne prennent pas part au vote en tant que membres au CA de POP’ART
35 - Subvention de fonctionnement à l'Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels de la Région Auvergne (ACEPP)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
37 - Vie associative - subvention exceptionnelle au pôle 22bis	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT

38 - Subvention à un organisme public : CROUS	Les propositions sont adoptées à l'unanimité M. Jérôme AUSLENDER en tant que membre titulaire au CA du CROUS et M. Simon POURRET en tant que membre suppléant ne prennent pas part au vote
39 - Subvention exceptionnelle d'équipement à une association sportive	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
40 - Subvention exceptionnelle à un organisme public	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
41 - Subventions exceptionnelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
42 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
43 - Subventions exceptionnelles à des associations étudiantes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT

44 - Schéma de transition écologique et énergétique Clermont Communauté - Ville de Clermont-Ferrand

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

45 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité d'Activités Sociales et Culturelles (CASC) du personnel de la Ville de clermont-ferrand et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Renouvellement de la convention avec le FIPHFP (Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
47 - Convention de partenariat avec le CFAS (Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé)	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
48 - Convention de partenariat entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté Réseau informatique Avenant n°2	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
49 - Fixation du régime des astreintes pour les cadres de la ville	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
50 - Recrutement d'un chargé (e) d'opérations - secteurs à enjeux patrimoniaux au sein de la Direction de l'Urbanisme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

51 - Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
52 - Vote électronique : modification du règlement intérieur du Conseil Municipal	Les propositions sont adoptées à la majorité

ACTIONS INTERNATIONALES

53 - Subventions aux associations et aides à projets internationaux

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

III VOEU

Voeu déposé par le Groupe Communiste et Républicain, Front de Gauche -Pour le maintien à Clermont-Ferrand du Centre de Gestion Opérationnel et Proximité (CGOP) de la SNCF qui intervient dans la mise en oeuvre des Trains d'Équilibre du Territoire

Les propositions sont adoptées à la majorité

IV HUIS CLOS

Le principe du vote à Huis Clos est adopté à l’unanimité
54 - Indemnisation pour dommage	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

La séance est levée à 23 h 22

Fait à Clermont-Ferrand, le 07 novembre 2016

Le Maire

Olivier BIANCHI