CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Adjoints Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT, Conseillers municipaux

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Manuela FERREIRA DE SOUSA (à Monique BONNET), Philippe BOHELAY (à Grégory BERNARD), Dominique ADENOT (à Françoise NOUHEN), Dominique BRIAT (à Pascal GUITTARD), Sondès EL HAFIDHI (à Jérôme AUSLENDER), Alain LAFFONT (à Florent NARANJO), Jean-Pierre LAVIGNE (à Jean-Pierre BRENAS)

Excusé(e)s :	Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX, Conseillers municipaux

Absent(e)s :	François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Conseillers Municipaux

Secrétaire :	Marianne MAXIMI

Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l'expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016.

Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche - Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu'il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47. M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint.

M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI.

M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET.

Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES.

Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du voeu A, sans laisser de pouvoir.

M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du voeu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE.

Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du voeu D sans laisser de pouvoir.

* * *

Après l’appel, M. le Maire propose que chaque groupe politique puisse s’exprimer au sujet de la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016, conseil qui a été levé en cours de séance lorsque le quorum n’était plus atteint.

Chaque groupe politique s’étant exprimé, M. le Maire conclut ces échanges et explicite les raisons qui l’ont conduit à retirer les délégations à M. VIMONT.

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

ACTION FONCIERE

1 - Vente de logements sociaux

Les propositions sont adoptées à la majorité

Madame Valérie BERNARD ne prend pas part au vote en tant que Présidente de l’OPHIS

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

2 - Contrat de ville - programmation 2016	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
3 - Rapport d'activité 2015 de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes en situation de Handicap	Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

EDUCATION ET SPORT

4 - Evaluation du PEV et du PEdT - Mise en place d'un dispositif partenarial avec l'Education Nationale et la Recherche Publique

Les propositions sont adoptées à la majorité

AFFAIRES JURIDIQUES

5 - Mise en demeure de délibérer avant demande d'autorisation de plaider en vertu de l'article L 2132-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Les propositions sont adoptées à la majorité

II – DESIGNATION – ELECTION

DESIGNATION

6 - Désignation d'un représentant de la Ville auprès du Groupe ESC CLERMONT-AUVERGNE

1) Le principe du vote à main levée est adopté à l’unanimité

2) Monsieur Jérôme AUSLENDER est désigné à la majorité

ELECTION

7 - Election des représentants des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville dans les commissions ad' hoc de groupements de commandes

1) Le principe du vote à main levée est adopté à l’unanimité

2) Messieurs Pascal GUITTARD, titulaire et Gérard BOHNER, suppléant sont élus, pour représenter la Ville à la Commission d'Appel d'Offres de la Ville dans les commissions ad' hoc de groupements de commandes, à la majorité

III – QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

FINANCES

8 - Modification de l'attribution des indemnités de fonction du Maire	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
9 - Admissions en non-valeur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
10 - Aménagements de locaux à l'école Jean Moulin en vue d'accueillir une unité locale d'inclusion scolaire (ULIS) - Demande de réserve parlementaire	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
11 - Carafes « Eau de Clermont-Ferrand » - tarifs de vente de réassort pour les restaurateurs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
12 - Garanties d'emprunt	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Madame Valérie BERNARD ne prend pas part au vote en tant que Présidente de l’OPHIS Mesdames Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL et Nicaise JOSEPH ne prennent pas part au vote en tant que membres du CA de Logidome.
13 - Remise gracieuse de majoration de retard appliquée aux taxes d'urbanisme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
14 - Tarifs applicables dans le cadre de l'utilisation des installations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
15 - Tarifs à partir du 1er septembre 2016 des activités adultes et familles, des activités jeunes, de l'école de cirque, de la billetterie, du studio d'enregistrement de Croix-Neyrat et des ventes de matériaux pour les activités techniques	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
16 - Évaluation du projet éducatif territorial (PEDT) - Demande de réserve parlementaire	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTION FONCIERE

17 - Acquisition, ventes et échanges d'immeubles - Diverses propriétés	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
18 - Collège Charles Baudelaire : désaffectation partielle usage scolaire - Cession au Conseil Départemental	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
19 - Création d'une servitude de canalisations - Impasse de l'Astre	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
20 - Pôle de santé de la Gauthière	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
21 - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
22 - Vente d'un ensemble immobilier 142 avenue de la République / 6 rue Laennec	Les propositions sont adoptées à la majorité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

23 - Bail à construction Ville/Logidôme - Secteur Kessler Rabanesse

Les propositions sont adoptées à la majorité

Mesdames Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL et Nicaise JOSEPH ne prennent pas part au vote en tant que membres du CA de Logidome

24 - Prorogation de la convention ADS - Avenant 1

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

MARCHES PUBLICS

25 - Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et services associés et approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes

Les propositions sont adoptées à la majorité

26 - Convention de groupement de commandes avec plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme pour la fourrière animale

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

27 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions

28 - Marchés Publics

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

29 - Convention Ville/SMTC-AC de financement - Travaux viaduc Saint-Jacques

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

30 - Dénomination de voie

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

31 - Attribution de subvention à un organisme de droit public au titre des congrès	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
32 - Attributions de subventions au titre des congrès	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
33 - Contrat d'affermage pour l'exploitation de la gare routière - avenant n°2	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
34 - Convention entre la Ville, la Chambre de Commerce et d'Industrie et la Fédération Clermont-Commerce	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
35 - Facilités de stationnement artisans effectuant des dépannages d'urgence véhicules de société	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
36 - Participation de la Ville à la campagne de communication 2016 destinée à promouvoir la fréquentation touristique	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Mesdames Manuela FERREIRA DE SOUSA, Nicole PRIEUX, Marion CANALES et Messieurs Jérôme AUSLENDER, Alparslan COSKUN et Didier MULLER ne prennent pas part au vote en tant que membres du CA de l’Office du Tourisme et des Congrès
37 - Soutien à la Vie Associative - Subventions de fonctionnement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

38 - Soutien à la Vie Associative - Subventions exceptionnelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Madame Valérie BERNARD, Messieurs Simon POURRET et Philippe BOHELAY ne prennent pas part au vote en tant que membres du CA de Public Info

39 - Subventions aux associations travaillant dans le domaine social

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

40 - Actualisation de la convention type de la billetterie Espace Victoire	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
41 - Adoption d'une charte pour un projet de coopération communautaire autour des pratiques musicales	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
42 - Aide à la diffusion	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
43 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
44 - Participation de la Ville - Musée Bargoin au dispositif Les Portes du Temps - Demande de subventions aux partenaires	Les propositions sont adoptées à la majorité
45 - Restauration de la peinture murale de la Maison de l'Eléphant à Montferrand - Plan de financement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
46 - Soutien à l'association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne	Les propositions sont adoptées à la majorité Mesdames Monique BONNET, Isabelle LAVEST et Messieurs Jérôme AUSLENDER et Didier MULLER ne prennent pas part au vote en tant que membres du CA. Monsieur Jean-Pierre BRENAS ne prend pas part au vote en tant que membre du CA au titre de la Région.
47 - Soutien à la culture - Subvention à l'association Hippocampus	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
48 - Subvention exceptionnelle à un organisme public	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

EDUCATION ET SPORT

49 - Attribution d'une subvention à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) dans le cadre de l'action d'accompagnement à la scolarité	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
50 - Convention de fonctionnement de la vidéoprotection du Complexe Sportif des Cézeaux	Les propositions sont adoptées à la majorité
51 - Convention de partenariat relative à la restructuration du stade Philippe-Marcombes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
52 - Périmètres scolaires	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
53 - Réglement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
54 - Subvention exceptionnelle d'équipement à une association sportive	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
55 - Subvention à l'association"Lire la Ville dans le Puy-de-Dôme"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
56 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
57 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives dans le cadre du SMAP	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
58 - Subventions exceptionnelles à des associations étudiantes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT

59 - Projet de convention avec l'association « H2O sans frontières »

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES JURIDIQUES

60 - Indemnisation pour dommages de travaux publics

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

61 - Prorogation du protocole d'accord en vue de la cession et de l'aménagement du site de l'Hôtel Dieu à Clermont-Ferrand

Le dossier complet des pièces jointes est consultable au service des archives.

Les propositions sont adoptées à la majorité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

62 - Actualisation du tableau des effectifs	Les propositions sont adoptées à la majorité
63 - Modification du régime indemnitaire de la filière médico-sociale et de la filière sociale	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

64 - Recrutement d'un Chef de projet commande publique performante au sein de la Direction de la Performance de la Commande Publique	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
65 - Recrutement d'un Directeur Adjoint au sein de la Direction de la Communication	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
66 - Recrutement d'un Directeur au sein de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
67 - Recrutement d'un Manager des projets internationaux au sein de la Direction de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Vie Etudiante et des Relations Internationales	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
68 - Recrutement du Responsable du service Etat civil et Recensement de la population au sein de la Direction des Services à la Population et de la Tranquillité Publique	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ACTIONS INTERNATIONALES

69 - Subventions aux associations et aides à projets internationaux

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

IV – VŒUX ET MOTIONS

A - Voeu relatif à la situation de l'entreprise des Ateliers de Construction du Centre (ACC) présenté par le groupe Communiste et Républicain - Front de Gauche	Le vœu est adopté à l'unanimité
B - Voeu relatif à la création d'une structure d'hébergement spécifique pour les femmes victimes de violences présenté par le groupe Communiste et Républicain - Front de gauche	Le vœu est adopté à l'unanimité
C - Voeu relatif à la fermeture de la boutique SNCF à Clermont-Ferrand présenté par le groupe Communiste et Républicain - Front de gauche	Le vœu est adopté à la majorité
D - Voeu en faveur d'un moratoire sur les expulsions locatives présenté par le groupe Front de Gauche-Place au Peuple	Le vœu est adopté à la majorité
E - Voeu sur la consultation sur l'élargissement de l'A75 présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts	Le voeu est rejeté à la majorité

V – HUIS CLOS

Le principe du Huis Clos est adopté à l’unanimité
70 - Bourses municipales 2016 pour cursus et stages universitaires effectués dans les villes jumelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
71 - Indemnisation pour dommage	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
72 - Régie recettes - Demande de remise gracieuse	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

La séance est levée à 22h10

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire

Olivier BIANCHI