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Démarches associatives

Mise à disposition de locaux*

Plusieurs salles et équipements municipaux peuvent être mise à disposition des associations , gratuitement ou avec participation selon les cas, pour l'organisation de réunions et/ou manifestations événementielles.

Pour toutes information :
04 73 40 88 40 les lundis, mardis, jeudis, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h les mercredis de 13h30 à 17h
contact@ville-clermont-ferrand.fr

Pour toute 1ère demande, veuillez adresser une demande écrite à Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville
10 rue Philippe Marcombes
BP60 63033 CLERMONT-FERRAND Cédex 1

Le délai minimum de réception des demandes est de 2 mois avant la manifestation.

Pièces Obligatoires à toutes 1ère demandes :

  • copie de création au Journal Officiel
  • récépissé de déclaration e Préfecture
  • statuts de l'association
  • composition du bureau et coordonnées
  • attestation d'assurance en responsabilité civile de l’association

*Salles municipales : Abbé Prévost - Alexis Piron - Anatole France - Auguste Ricard - Beaupeyras - Bien-Assis - Changil - Chanteranne - Chateaudun - Duclos - Fontgiève - Granouillet - Richepin - Leclanché - Maison du Peuple - Moulin - Poly - Thomazet - Verlaine - Victor Hugo.

Toutes demandes de salles à usages privé ( mariage , anniversaires,,,,etc ) veuillez contacter les maisons de quartiers.


Mise à disposition de matériels

  • Dossier de demande le matériel
  • Demande de véhicule associatif (fourgon)
  • Demande de décors florales (service PEMO)

À consulter également


Créer, gérer et développer son association

Pour tous renseignements et informations veuillez prendre contact avec le service vie associative :

Direction de l'Animation socio-culturelle et de la Vie Associative
Rue Lacépède
63000 CLERMONT-FERRAND
04 73 42 63 63

Pour la création de votre association vous trouverez les documents officiels sur le Portail du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports sur les associations.

 

Immatriculation numéro SIRET/SIRENE

Lors de sa déclaration en préfecture, votre association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Vous devez en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene/Siret lorsque vous souhaitez demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales, lorsque vous employez des salariés ou lorsque vous exercez des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

L'inscription est à demander par courrier, si nécessaire au moyen du modèle-type, à la direction régionale de l'Insee compétente dans le département d'implantation de l'association. Une copie des statuts et une copie de l'extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture) doivent être jointes à la demande. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver (il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte).

Par la suite, toute modification concernant le nom, l'objet, les activités, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture, fermeture, déménagement) de l'association doit également être déclarée à la direction régionale de l'Insee. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration. La déclaration sera transmise à l'Insee qui procédera si nécessaire à la modification du ou des numéros de Siret.

La direction régionale de l'Insee compétente dans le département du Puy-de Dôme est :
Insee Centre Val de Loire Auvergne-Rhône-Alpes
131, rue du Faubourg Bannier
45034 Orléans Cedex 1