Aller au contenu principal
Fermer
Ouvrir la rechercher
  • Accueil
  • Domaine public
  • Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public - Square Conchon Quinette à Clermont-Ferrand - Appel à manifestation d’intérêt
Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public - Square Conchon Quinette à Clermont-Ferrand - Appel à manifestation d’intérêt

-1- Identification de la Collectivité

Commune de Clermont-Ferrand, 10 rue Philippe Marcombes - BP 60, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex.

-2- Objet, lieu d’exécution et durée

Le présent avis concerne l'autorisation d’occuper temporairement le domaine public pour l'installation et l'exploitation d'un manège enfantin, classique, type carrousel.

Lieu d’exécution de la convention et nombre d'emplacements : un emplacement pour manège enfantin au Square Conchon Quinette à Clermont-Ferrand.

Durée : Une demande a été reçue pour l’occupation (installation du manège) dudit domaine public du 6 avril au 7 septembre 2019 et du 19 octobre au 3 novembre 2019.

L’autorisation d’ouverture au public (du manège qui sera retenu) est accordée en principe, pour ladite période. 

-3- Base juridique

Les dispositions prévues par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété de personnes publiques et par la circulaire du 19 octobre 2017 concernant l'application des dispositions de ladite ordonnance à la délivrance de titres d'occupation de courte durée.

-4- Redevance

Le montant de la redevance d'occupation du domaine public est calculé en fonction de la superficie autorisée sur la base du tarif « manège isolé en ville », voté chaque année par le Conseil Municipal ( 0,50 € par m²et par jour pour 2019).

Le droit de branchement électrique facturé également, est voté chaque année par le Conseil Municipal (2,50 € par jour pour 2019).

-5- critères d'attribution

Veuillez trouver l’ensemble des critères dans le cahier de charges.

  • Le pétitionnaire autorisé à occuper temporairement le domaine public devra respecter le cahier des charges et les consignes de sécurité (installations électriques conformes, obligation de mise à la terre du triphasé, contrôle de disjoncteurs, contraintes liées aux conditions météorologiques…).
  • Le pétitionnaire autorisé saura s'intégrer dans l'environnement (qualité esthétique indispensable, tarifs, etc).

-6- Annexes

Le cahier des charges - « manèges forains ».

-7- Adresse à laquelle les candidatures devront être envoyées

Direction des Services à la Population et de la Tranquillité Publique. Domaine Public.

Hôtel de Ville, 10, Rue Philippe Marcombes. BP 60, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1

-8- Date de publication : Le 25 mars 2019

-9- Date limite de réception des offres : Le 4 avril 2019