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Appel À Projet - Autorisations d'Occupation du Domaine Public Emplacements de Vente dans Les Halles Gourmandes Saint-Pierre

1- IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ : Mairie de Clermont-Ferrand, 10 rue Philippe Marcombes, Clermont-Ferrand.

2- OBJET : appel à projet pour l’attribution de 8 autorisations d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation de stands situés dans les Halles gourmandes Saint-Pierre.

Reconstruites en 1987, les Halles gourmandes Saint-Pierre sont situées sur la commune de Clermont-Ferrand qui compte 141 365 habitants, parmi lesquels 35 000 étudiants. Avec 750 magasins regroupés dans son centreville, Clermont-Ferrand est une ville où il fait bon vivre (4e place dans le classement réalisé par L'Express, 2018) et bénéficiant d'une gastronomie reconnue (15e ville où l'on mange le mieux, classement Atabula, 2017).

Les Halles bénéficient d'une localisation privilégiée en plein coeur du centre-ville, à proximité d'artères commerçantes dynamiques. Elles disposent d'une bonne desserte en transports en commun et de la présence d'un parking souterrain qui leur est propre.

Dans une volonté de développer une destination gastronomique de coeur de Ville (produits bons, frais, locaux), la Ville a mis en oeuvre une nouvelle stratégie afin de développer l'attractivité des Halles et leur identité. La Ville a organisé un espace de convivialité afin d'offrir à la Halle gourmande un nouveau rôle de restauration et de dégustation, un endroit convivial pour se restaurer autour des produits proposés par les commerçants. Il s'agit de créer une destination qui mixe marché alimentaire et espace convivial. La Ville a redéfini également les tarifs des modules, des réserves sèches et des frigos.

3 - LIEU D’EXÉCUTION : les Halles Saint-Pierre, place Saint-Pierre à Clermont-Ferrand.

4 - DURÉE : la durée de l’autorisation d’occupation du domaine public prend en compte la nature et le montant des investissements à réaliser par l'Occupant (la durée maximale est de 7 ans).

5 – REDEVANCE : Par délibération en date du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal a établi les tarifs suivants : Un emplacement peut correspondre à plusieurs modules de vente.

  • Modules de vente : 93 € / mois / module (hors taxe et hors charge)
  • Modules utilisés en réserves : 68 € / mois / module (hors taxe et hors charge)

Sur demande, des chambres froides et des réserves sèches peuvent être attribuées en sous-sol.

  • Chambres froides : 14 € / m² / mois (minimum 2,5 m²) (hors taxe et hors charge)
  • Réserves sèches : 7 € par m² et par mois (minimum 2,5 m²) (hors taxe et hors charge)

6- BASE JURIDIQUE : Les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment celles relatives aux halles, marchés et poids publics. Les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment celles relatives à l'occupation et à l'utilisation privative du domaine public.

7- CHOIX DE L’OCCUPANT :
A la clôture de l'Appel à projet, les candidatures seront étudiées courant juillet.
Les dossiers seront analysés au regard des critères d'appréciation suivants :

  • la pertinence et la qualité du projet, pour une valeur de 40 %,
  • le projet d'aménagement de l'espace, pour une valeur de 30 %,
  • la complémentarité avec l'offre en produits alimentaires existante aux abords des Halles et à l'intérieur, pour une valeur de 20 %,
  • l'engagement du projet dans une démarche de développement durable, pour une valeur de 10 %,

Les exploitants retenus seront ensuite informés par courrier et seront invités à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public.
Autres informations : la validité des offres doit être de minimum 120 jours, à compter de la date limite de réception des dossiers de candidature.

8 - ANNEXES : règlement de consultation, descriptif technique et dossier de candidature.

9 - DATE DE PUBLICATION : Le 24 mai 2019

10- DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : LE 01 JUILLET 2019 À 17H

11- CONTACT ET ADRESSE À LAQUELLE LES CANDIDATURES DEVRONT ÊTRE ENVOYÉES : Direction des Services à la Population et à la Tranquillité Publique. Service Domaine Public, Pôle Halles et Marchés. Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand, 10, Rue Philippe Marcombes. BP 60, 63 033 CLERMONT-FERRAND. Téléphone : 04 73 42 37 73 / 63 63