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Appel à manifestation d’intérêt. Autorisations d’occupation temporaire du domaine public

1- Identification de la Collectivité : Ville de Clermont-Ferrand

2- Objet, lieu d’exécution et durée

Objet : le présent avis concerne l'autorisation d’occuper temporairement, les domaines publics suivants :

  • un emplacement de vente de sapins Place Delille à Clermont-Ferrand. La surface du stand (maximum 100 m²) devra être compatible avec : la surface utile de l’espace public et avec les autres occupants qui peuvent être autorisés sur cet espace (manèges par exemple).
  • la circulation du « petit train touristique » en ville et son stationnement au Jardin Lecoq le soir,
  • un emplacement pour la vente de gaufres sur une partie du trottoir à l’angle de la rue Lagarlaye et du boulevard Charles de Gaulle (maximum 9 m²)
  • un emplacement pour la vente de churros et de ballons gonflables (maximum 6 m²), quartier Saint-Pierre (lieu précisé sur le plan).

Lieux d’exécution : à Clermont-Ferrand,

Durée :

  •  un stand de vente de sapins Place Delille : du 30 novembre au 26 décembre 2019,
  • « Petit train touristique » : durant les fêtes de fin d’année (à titre indicatif : du 23 novembre 2019 au 13 janvier 2020) et l’été 2020.
  • un emplacement pour la vente de gaufres : durant les fêtes de fin d’année (à titre indicatif : du 23 novembre 2019 au 13 janvier 2020).
  • un emplacement pour la vente de churros : durant les fêtes de fin d’année (à titre indicatif : du 23 novembre 2019 au 13 janvier 2020).

3- Base juridique

  • les dispositions prévues par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété de personnes publiques,
  • la circulaire du 19 octobre 2017 et l’instruction interministérielle du 24 juillet 2019, concernant l'application des dispositions de ladite ordonnance (également) à la délivrance de titres d'occupation de courte durée.

4- Redevances pour 2019

Le montant de la redevance d'occupation du domaine public est voté chaque année par le Conseil Municipal

  • stand de vente de sapins Place Delille : 0,75 € le m² par jour de vente,
  • « Petit train touristique », la redevance est fixée par convention (à titre indicatif : l’été : 280 euros ; fêtes de fin d’année : 128 euros),
  • emplacement pour la vente de gaufres : 18 €20 par jour,
  • emplacement pour la vente de churros : 18 €20 par jour,
  • Autres : droit de voirie :22€40 (1 fois). Si nécessaire, le droit de branchement électrique est de 2,50 € par jour

5- Conditions générales de l’occupation et/ou critères d'attribution : veuillez trouver l’ensemble des critères dans les annexes (à votre disposition sur simple demande) :

  • l’arrêté indiquant les conditions générales de l’occupation de l'emplacement de vente de sapins,
  • le cahier des charges du « petit train touristique »,
  • l’arrêté indiquant les conditions générales de l’occupation - emplacement pour la vente de denrées alimentaires
  • les plans des emplacements objet des autorisations d’occupation du domaine public du présent avis

6- Date de publication : Le 19 septembre 2019

7- Date limite de réception des offres : le 29 septembre 2019

8- Contact et adresse à laquelle les candidatures devront être envoyées

Direction des Services à la Population et de la Tranquillité Publique. Domaine Public. Hôtel de Ville, 10, Rue Philippe Marcombes. BP 60, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1