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Réforme nationale du stationnement

Dépénalisation du stationnement payant.

Depuis le 1er janvier, l'Etat a mis en place une reforme du stationnement payant. L'automobiliste en tort ne paie plus une amende mais un forfait post-stationnement ( FPS ).

Explications :

Quelle est cette loi ?

La dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi du 27 janvier 2014 dite de modernisation de l'action publique territoriale (MAPAM). Elle est en vigueur depuis le 1er janvier et donne aux collectivités davantage de pouvoir pour gérer le stationnement en fonction des spécificités locales.

Quel est son intérêt ?

La Ville et la Métropole récupèrent la gestion des places de stationnement et la collecte du montant des amendes (FPS). Cet argent permettra de financer localement l'amélioration des transports alternatifs à la voiture individuelle, la sécurité routière ou la voirie. Le stationnement payant vise à favoriser la rotation des véhicules en ville, et permet notamment de lutter contre le phénomène des voitures " ventouses "

Qu'est-ce qui change pour l'automobiliste ?

Trois cas de figure sont possibles :

  • L'automobiliste règle son stationnement en espèces ou carte bancaire ou via son mobile), se conforme au tarif en vigueur sur la zone et respecte la durée maximale recommandée qui lui est indiquée. Rien ne change pour lui.
  • L'automobiliste ne paie pas son stationnement. Il est alors en défaut de paiement et devra s'acquitter de la totalité du FPS. ( 20 € )
  • Il a payé de façon insuffisante et la partie du stationnement déjà réglée sera déduite du FPS.

Montant du FPS à Clermont-Ferrand

Lors du Conseil municipal en décembre dernier, le montant du FPS décidé par la Ville est de 20 €.

Ainsi, la Ville a fait le choix de laisser un montant très proche de celui de l'amende payée précédemment par les automobilistes en infraction.

Le tarif par zone

Dans chaque zone, une durée maximale de stationnement est recommandée. Les tarifs restent les mêmes qu'aujourd'hui jusqu'à cette durée.

Rappel :

  • Zone violette : 2 h 20 ( 3 € )
  • Zone orange : 3 h 20 ( 2,70 € )
  • Zone verte : 5 h 20 ( 3 € )
  • Parking longue durée ( Pierre Besset, Bughes, Debay-Facy : 1,40 € )

Cette réforme ne concerne que le stationnement payant. Les infractions concernant le stationnement gênant ( sur le trottoir hors des emplacements signalisés, sur place réservée aux personnes à mobilité réduite...) seront toujours sanctionnées par des PV.

Par ailleurs, plusieurs parkings publics sont disponibles à Clermont-Ferrand : ils sont particulièrement adaptès au stationnement de longue durée.

La politique de stationnement à Clermont-Ferrand :

  • 20 minutes supplémentaires gratuites à chaque paiement de stationnement

  • 330 arrêts-minutes en particulier dans les zones commerciales stratégiques

  • 800 places dans les trois parkings de longue durée (1,40 euros pour la journée)

  • Création d'emplacements deux-roues sur la voie publique et dans les parkings

  • Maintien du tarif « résidentiel »

  • Création d'une carte prépayée pour les artisans en dépannage urgent

  • Création du pass professionnels annuel pour les voitures de société