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À propos de

Hôtel de Ville
10, rue Philippe-Marcombes BP 60
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Services ouverts de 8 h 15 à 17 h 45 et le samedi de 9 h 15 à 12 h.
(le samedi matin, permanence du service de l'état civil et de l'accueil)
Tél. 04 73 42 63 63
Fax 04 73 42 63 39
Numéro vert : 08 00 30 00 29
N° Vert ANRU : 08 00 63 20 03
contact@ville-clermont-ferrand.fr

Crédits

  • Directeur de publication : Olivier Bianchi, Maire de Clermont-Ferrand
  • Textes : Direction de la communication, Services municipaux de la mairie de Clermont-Ferrand
  • Conception, Graphisme, Développements : Direction des Usages Numériques (DUN), Service communication de la Ville de Clermont-Ferrand et De Bussac Multimédia
  • Hébergement : Neyrial
  • Photographies : Pôle multimédia (direction de la communication), Shutterstock
  • Plan dynamique de la Ville : Banque de Données Urbaines (BDU)
  • Traductions : SB Traduction

Situation au répertoire SIRENE
Identifiant SIRET : 216 301 135 00010
Identifiant SIREN : 216 301 135
Raison sociale : COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
Activité principale exercée : 751A

Enregistrement du site à la CNIL - Dossier n° 643962
Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, service en ligne, formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la Ville de Clermont-Ferrand. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement , d'un droit à la portabilité des données, d'un droit d'établir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après leur mort et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Elles peuvent exercer ces droits en s’adressant au délégué à la protection des données au 04 63 66 96 46 ou par courriel à cnil@clermontmetropole.eu.

Accès au Registre des traitements gérés par le délégué à la protection des données

HOMOLOGATION RGS
La commission d’homologation, réunie en date du 01/12/2016, sur la base du dossier de sécurité présenté en séance, atteste la conformité RGS des téléservices Formulaires d'état civil, Kiosque Famille et Concessions Funéraires pour une durée de 3 ans.

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