Syndicat professionnel

Toute modification (statuts, liste des membres du bureau, déplacement du siège social) doit être signalée en mairie et faire l'objet d'un nouveau dépôt.

Où s'adresser  :
Centre Muncipal d'Allagnat
Service réglementation (5ème étage)
15 Mail d'Allagnat
Tél.  : 04 73 42 37 73

Pièces à  fournir :
2 exemplaires des statuts du syndicat datés et signés (nom, prénom, fonction du ou des signataires, et toutes les pages doivent être paraphées).
2 exemplaires de la liste des membres du bureau (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession et fonction dans le syndicat)