CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 juin 2021 à 16 h 00

MEMBRES PRESENTS :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance


Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Adjoints


Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL, Conseillers Municipaux



Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine BASTIEN à Catherine PINET-TALLON, Dominique BRIAT à Dominique ADENOT, Marianne MAXIMI à Diego LANDIVAR



Excusé(e)s :

Alparslan COSKUN



Absent(e)s :




Secrétaire :

Wendy LAFAYE


Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°1.

Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°3).

Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la présentation commune aux questions n°3 à 7 et le vote de la question n°3

Jean-Pierre BRENAS arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Julien BONY).

Anna AUBOIS quitte la séance avant le vote de la question n°3 et donne pouvoir à Lucas PEYRE.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3.

Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir donné à Christophe BERTUCAT).

Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Cécile AUDET.

QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

FINANCES

1 - Covid-19 : rapport d'information de la Ville de Clermont-Ferrand relatif à la gestion de la crise sanitaire

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

2 - Compte de Gestion 2020 du Trésorier Municipal

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

3 - Compte administratif 2020

1) M. le Maire quitte la séance. Mme Christine DULAC ROUGERIE est élue présidente de séance à l’unanimité pour la question n°3.


2) Le Compte Administratif 2020 est adopté à la majorité. M. le Maire ne prend part ni au débat ni au vote du Compte Administratif.


4 - Rapport annuel de la dette

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

5 - Affectation des résultats 2020

Les propositions sont adoptées à la majorité

6 - Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement

Les propositions sont adoptées à la majorité

7 - Budget supplémentaire 2021 / Décision modificative n°1 - 2021

Les propositions sont adoptées à la majorité

8 - Programmation pluriannuelle des investissements 2021-2030

Les propositions sont adoptées à la majorité


ADMINISTRATION GENERALE

9 - Signature du contrat de sécurité intégrée (CSI) entre la Ville de Clermont-Ferrand et l'Etat

Les propositions sont adoptées à la majorité


AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

10 - Mandat donné à la future convention citoyenne de la Ville de Clermont-Ferrand

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ELECTIONS

11 - Election des Adjoints

Scrutateurs : Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL et Alexis BLONDEAU


1) Vote sur le maintien des deux postes d’Adjointes, à savoir le maintien du nombre d’Adjoints à 21 dont 5 Adjoints de quartier.

Les propositions sont adoptées à la majorité


2) Vote sur le principe que les nouvelles Adjointes occupent, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élues qui occupaient précédemment les postes devenus vacants, soit respectivement les postes de 15ième et 21ième Adjointes, et que le poste de 15ième Adjointe se cumule avec celui d’Adjointe de quartier Nord.

Les propositions sont adoptées à la majorité


3) Election des Adjointes :

Inscrits : 55

Votants : 54

Blancs : 10

Nuls : 3

Suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

A obtenu la liste présentée par Olivier BIANCHI : 41 voix


Sont élues :

15e Adjointe : Magali GALLAIS, Adjointe de quartier Nord

21e Adjointe : Sylviane TARDIEU

12 - Périmètre des cinq quartiers de la Ville de Clermont-Ferrand et rôle des adjoints de quartier

Les propositions sont adoptées à la majorité

QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

13 - Dénomination de voies et espaces publics

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


FINANCES

14 - Convention PayFip avec la Direction Générale des Finances Publiques

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

15 - Garanties d'emprunt

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote de la question n°15 : Rémi CHABRILLAT, Sondès EL HAFIDHI, Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Jean-Christophe CERVANTES, Grégory BERNARD, Marion CANALES et Eric FAIDY, membres de la SEML Assemblia au titre de la Ville et de la Métropole

16 - Limitation de l'éxonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

17 - Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations d'anciens combattants

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

18 - Attribution de subventions au titre des animations commerciales et artisanales

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

19 - Foire de Clermont - Cournon / Convention de partenariat

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote de la question n° 19 : M. le Maire, président d'honneur ; Manuela FERREIRA de SOUSA, Lucie MIZOULE, Yannick VIGIGNOL, membres du Conseil d’Administration ; Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Julien BONY, Pierre SABATIER, membres de l'Assemblée Générale.

20 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

21 - Soutien à la vie associative - subventions exceptionnelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


22 - Subvention à l'Agence régionale d'orientation

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prend pas part au vote de la question n°22 : Cecile AUDET membre de l'Assemblée Générale et du Conseil d'orientation.

23 - Subvention à l'association Concordia

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

24 - Subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine social

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


ACTION FONCIERE

25 - Achat fonds de commerce bar "Chez Juliette" 48 rue Gabriel Péri

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

26 - Acquisition fonds de commerce de brasserie 14 place des Carmes Déchaux

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

27 - Cession Ville à Etablissement Public Foncier Smaf - projet "Voie verte Allier"

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

28 - Délibération modificative relative à la cession d'emprise pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Puy-de-Dôme aux Gravanches


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

29 - Préemption 43 rue des Liondards - Procédure de rétrocession et cession au Centre Communal d'Action Sociale


Les propositions sont adoptées à l'unanimité


URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

30 - Charte 5 G

Les propositions sont adoptées à la majorité

31 - Procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Clermont-Ferrand. Prescription, définition des objectifs et des modalités de la concertation

Le Conseil Municipal prend acte de cette information


MARCHES PUBLICS

32 - Groupement de commande entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand pour l'acquisition d'un système d'alerte des populations


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

33 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics

Le Conseil Municipal prend acte de cette information


AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

34 - Actualisation du réglement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et du Service d'Accueil Familial (SAF)


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

35 - Aide à la création

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

36 - Appel à projet 2021 en faveur de la protection, de la mise en valeur et de la transmission du patrimoine local / Attribution de subvention à des associations dans le cadre de la célébration des 900 ans de Montferrand


Les propositions sont adoptées à l'unanimité


37 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à une association culturelle

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

38 - Attribution de subvention au titre de l'aide à la création à la société CRESTAR Productions

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

39 - Convention de partenariat entre l'association Clermont-Ferrand Massif Central 2028 et la Ville de Clermont-Ferrand

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote de la question n°39 : M. le Maire, Isabelle LAVEST, Christine DULAC ROUGERIE et Rémi CHABRILLAT.

40 - Convention pour la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires pour l'éducation musicale dans le cadre du dispositif Clermont-Musique


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

41 - DSP Coopérative de Mai - Attribution de la subvention d'équipement à l'association Pop'Art et avenant concernant les annexes n° 2, 8 et 13 du contrat

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prend pas au vote de la question n°41 : Dominique BRIAT, membre de l’association Pop’Art à titre personnel.

42 - Prix de vente "les premiers pas de mille formes"

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

43 - Remboursement des acomptes de réservation des équipements de spectacle (Maison de la Culture et Opéra-Théâtre) dans le contexte de la crise de Covid-19


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

44 - Soutien à la fondation Mémorial de la Shoah / Convention d'objectifs 2021-2023

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

45 - Soutien au CROUS

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote de la question n° 45 : Jérôme AUSLENDER, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, membres du Conseil d’Administration du CROUS.

46 - Subvention exceptionnelle à un organisme public

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prend pas part au vote de la question n°46 : Lucie MIZOULE, membre du Conseil d’Administration de l'Université Clermont Auvergne au titre de la Métropole.

47 - Subventions exceptionnelles aux associations étudiantes


Les propositions sont adoptées à l'unanimité


EDUCATION ET SPORT

48 - Changement des statuts de la Caisse des Ecoles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


49 - Signature de la convention entre la Ville de Clermont-Ferrand et le réseau Ritles dans le cadre de sa candidature à la labellisation « Cité éducative » du territoire « la Gauthière-les Vergnes »


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

50 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prend pas part au vote de la question n°50 : Valérie BERNARD pour le Comité de quartier la Plaine les Vergnes à titre personnel.


ENVIRONNEMENT

51 - Convention avec le Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prend pas part au vote de la question n°51 : Laetitia BEN SADOK, membre de l'Assemblée Générale du CEN Auvergne.

52 - Enquête publique - Demande d'autorisation de Clermont Auvergne Métropole - Extension de la station d'épuration des Trois Rivières


Les propositions sont adoptées à l'unanimité


AFFAIRES JURIDIQUES

53 - Information au conseil municipal relative à la reprise de concessions non échues en état d'abandon dans les cimetières

Le Conseil Municipal prend acte de cette information


PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

54 - Attribution de mandats spéciaux aux élu.es dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger QUERETARO (MEXIQUE)

La question n°54 est retirée de l’ordre du jour en raison du report de la conférence du réseau international des villes Michelin pour raison sanitaire.

55 - Création d'un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet : chargé.e de programme CTAIR

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

56 - Création de deux emplois non permanents à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet : conseiller.ère numérique à la DDSU

Les propositions sont adoptées à l'unanimité



ACTIONS INTERNATIONALES

57 - Réseau international des villes Michelin

La question n°57 est retirée de l’ordre du jour en raison du report de la conférence du réseau international des villes Michelin pour raison sanitaire.

58 - Subventions exceptionnelles aux associations et aide aux projets internationaux

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

IV – QUESTIONS DIVERSES


V – VOEUX

a) - Voeu, présenté par le groupe Communiste et Citoyen, pour la mobilisation de l'État et de la Région AuRA : l'activité des Luxfer doit pouvoir continuer sur notre territoire

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


10 élus ne prennent pas part au vote.



La séance est levée à 22 h 15

Fait à Clermont-Ferrand, le 29 juin 2021

Le Maire

Olivier BIANCHI